Face à la hausse des prix liée au renchérissement de l’énergie, les entreprises sont inquiètes. Elles vont donc devoir renégocier leur contrat de fourniture d’énergie dans un contexte d’envolée des prix.
Différents types d’offres de contrat :
Les entreprises qui souscrivent à une offre d’énergie, électricité ou gaz, peuvent choisir librement leur fournisseur. Elles ont le choix entre deux types d’offres : les tarifs réglementés (TRV) d’électricité et de gaz, respectivement proposés par les fournisseurs historiques EDF et Engie1, ou les offres de marché.
Par ailleurs, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) publie des références indicatives de prix de l’énergie pour les PME. Ces références de prix (hors taxes) permettront à celles amenées à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture dans les prochaines semaines pour l’année 2023 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement.
Récapitulatif des aides aux entreprises 2022 :
Initialement prévue sur deux périodes trimestrielles éligibles (mars – mai et juin – août), l’aide a été prolongée et peut dorénavant être demandée pour deux autres périodes (décret) :
- septembre et octobre 2022 ;
- novembre et décembre 2022.
La demande d’aide doit être adressée au guichet des aides des entreprises par voie dématérialisée : sur www.impots.gouv.fr
De plus, il convient de noter que des moyens importants ont été mis en place pour élargir l’aide octroyée. Les critères d’éligibilité ont été simplifiés : désormais l’aide peut être demandée si vous remplissez les conditions suivantes :
- votre prix de l’énergie a augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
- les dépenses d’énergie durant la période référencée devront représenter plus de 3% du CA 2021 ;
- il suffit désormais que l’EBE de la période éligible ou d’un mois de celle-ci soit inférieur à celui correspondant de la période de référence.
Concernant les entreprises ayant des dépenses d’énergie plus importantes, l’aide peut atteindre jusqu’à 50 millions d’euros.
Récapitulatif des aides aux entreprises 2023 :
> TPE (moins de 2 millions d’€ de CA et puissance souscrite < 36kVA) : bouclier tarifaire hausse du TRV limité jusqu’à 15% pour le gaz et l’électricité.
> Autres TPE et toutes les PME : « amortisseur éléctricité » : aide forfaitaire sur 25% de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh (l’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées).