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La DOETH et le paiement de la contribution exceptionnellement décalés pour 2020

En principe, vous deviez déclarer et payer le montant de votre contribution lors du dépôt mensuel de votre DSN du mois de février de l’année N+1 qui est exigible au 5 ou au 15 mars selon votre situation. Mais pour l’année 2020, vous bénéficiez d’un report de votre déclaration via la DSN au mois de juin 2021. Ce report est exceptionnel afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

Rappel : La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une démarche que doivent accomplir tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés. Depuis le 1er janvier 2020, cette déclaration se fait dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Seuls les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et doivent verser une contribution à l’Urssaf, en cas de non atteinte de cet objectif.

Fonds de solidarité

Si vous avez perdu plus de 50% de votre chiffre d’affaires au mois d’octobre 2020 par rapport au chiffre d’affaires d’octobre 2019 (ou la moyenne des CA HT mensuel de 2019), vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 €. C’est la même chose pour le fonds de solidarité de novembre 2020.

La demande peut se faire à compter du 20 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour la période d’octobre, et pour la période de novembre à compter de début décembre 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur.

Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera les contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Aide Toulouse Métropole

Toulouse Métropole prolonge le fonds d’aides directes destiné à soutenir les entreprises les plus fragiles du territoire métropolitain affectées par la crise sanitaire, jusqu’au 31 décembre 2020.


Le lien ci-dessous vous indique la marche à suivre :
https://www.toulouse-metropole.fr/-/un-fonds-d-aides-directes-pour-les-entreprises-du-territoire-de-toulouse-metropole?redirect=%2F

En rentrant les numéro SIRET, vous pouvez bénéficier d’une aide de 1 000€.