Articulation entre activité partielle et périodes de vacances scolaires : Le ministère du Travail invite les employeurs à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Cette solution est mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur. Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle. En outre, les entreprises ayant conclu un accord permettant d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT dans le cadre des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pourront utiliser ce dispositif.
En complément vous pouvez consulter les sites suivants :
Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables
Pour rappel (Protocole National) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
Pour rappel les salariés placés en activité partielle dans ce cadre perçoivent l’indemnité d’activité partielle à hauteur de 70% de leur rémunération brute, sans qu’il soit exigé une fermeture d’établissement ou une réduction d’heures de travail. L’employeur de ces salariés bénéficie de l’allocation d’activité partielle équivalent à 70% du salaire antérieur brut du salarié.
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