La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
La taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale de l’année précédente ou 0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) doit être versée en 2 parties :
- Une « part principale » destinée au financement de l’apprentissage de 0,59 % (soit environ 87 % de la taxe) versée au plus tard le 31 mars.
- Un « solde » de 0,09 % (soit environ 13 % de la taxe). Une somme de 13 % sur les rémunérations 2021 sera acquittée au plus tard le 31 mai sous forme de dépense libératoire directe (au titre de la règle transitoire de la Loi de Finances 2022).
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