Aide coûts fixes rebond : mise en ligne du formulaire

Covid-19 / Coronavirus / Aide aux entreprises / Aide financière

Les décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 instituent une aide « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » qui prennent la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes instaurée par le décret du 24 mars 2021.

Depuis le 1er décembre 2021 et jusqu’au 31 janvier 2022, ces aides peuvent être sollicitées par les entreprises. Les demandes uniques d’aide sont à déposer, par voie dématérialisée.

Elles doivent être accompagnées des justificatifs suivants :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par les décrets et l’exactitude des informations déclarées.
  • Le calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes sur la période éligible (janvier 2021 à octobre 2021).
  • La balance générale 2021 pour la période éligible et la balance générale 2019 pour la période de référence.
  • Une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, tiers de confiance.

Pour télécharger les différents éléments à fournir cliquez ici.

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Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

A la suite des annonces du Gouvernement pour faire face à la 5ème vague le 26 novembre, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 a été mis à jour le 29 novembre.

Voici les principales adaptations :

1. Télétravail : les règles relatives au télétravail n’ont pas évolué (pas de nombre minimal de jours de télétravail) mais la nouvelle version du protocole considère comme essentiel, « dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise », tel qu’étalement des horaires, flux de circulation, mise en place du télétravail etc.

2. « Pass sanitaire » : le nouveau protocole intègre les évolutions liées aux conditions de validité du « pass sanitaire » en entreprise : délai de validité d’un test RT-PCR ou antigénique réduit à 24h et nécessité d’une dose de rappel pour la vaccination.

3. Port du masque : il est de nouveau obligatoire dans les établissements recevant du public, qu’ils soient soumis ou non au « pass sanitaire », y compris pour les professionnels y intervenant. Des adaptations sont prévues pour les établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).

4. Aération et ventilation : la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est « une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. » Ainsi, le protocole recommande d’assurer cette aération :
– de préférence de façon naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures).
‑ ou défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.
Il est également recommandé de favoriser la mesure de gaz carbonique dans l’air à des endroits significatif de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

5. Moment de convivialité : ceux-ci ne sont pas recommandés et, en tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières : port du maques, mesures d’aération/ventilation et règles de distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré.

La mise en place des procédures de sécurité dans votre établissement est fastidieuse et énergivore, vous pouvez la déléguer à My ADG : Gestion des fiches de poste, rédaction des plans de prévention des risques, mise à jour des passeports santé/sécurité des salariés, gestion du document unique, gestion des fiches de prévention pénibilité… https://www.myadg.fr/prestations/